L'expulsion des Roms en 2010 par la France est jugée discriminatoire

L'expulsion collective de Roms par la France, à l'été 2010, était "discriminatoire" et "contraire à la dignité humaine" car basée sur l'origine ethnique des personnes concernées, a estimé, jeudi 9 novembre 2011, le Conseil de l'Europe, qui évoque une "violation aggravée des droits de l'Homme".

Ces mesures, qui avaient suscité une vive polémique en France et provoqué un accrochage entre le président Nicolas Sarkozy et la Commission européenne, ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l’expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a conclu l’organisme chargé de veiller au respect de cette charte, le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

« Une démarche sécuritaire discriminatoire » - Le CEDS, qui avait été saisi par une ONG basée à Genève, relève que les évacuations controversées ont eu lieu « dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte ». Il fustige une « démarche sécuritaire discriminatoire », touchant « expressément des groupes vulnérables ». « Le comité des ministres a demandé cette semaine à la France d’indiquer quelles mesures sont prises ou envisagées pour remédier à cette violation », a précisé lors d’un point presse à Strasbourg Régis Brillat, secrétaire exécutif du CEDS.

Le ministère français de l’Intérieur a abrogé la circulaire controversée d’août 2010 dans laquelle il demandait aux forces de l’ordre d’évacuer « en priorité » les campements de Roms. Il l’a remplacé en septembre 2010 par un nouveau texte qui ne mentionne pas l’ethnie des occupants à expulser. Mais ce changement n’a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil de l’Europe.

Le CEDS ne croit pas à l’argument de la France - « Le Comité a considéré, au moment où il a pris sa décision en juin 2011, que la situation qui prévalait en France à ce moment-là était toujours en infraction avec la Charte », a précisé M. Brillat. Le CEDS observe que les mesures controversées vont « au-delà des violations ordinaires » de la Charte sociale européenne. Il dit ne pas croire à l’argument du gouvernement français selon lequel les expulsions s’apparentaient à des retours « volontaires » des intéressés dans leur pays. « Ces retours dits volontaires ont en pratique déguisé des retours forcés sous forme d’expulsions collectives », réalisés « sous la contrainte de l’évacuation forcée et de la menace réelle de l’expulsion du territoire français », observe le Comité.

Deux recours contre la politique française concernant les Roms et les gens du voyage sont encore pendants devant le CEDS: l’un déposé par Médecins du monde, l’autre par le Forum européen des Roms.

Source : Lagazettedescommunes.com